{"id":7849,"date":"2022-01-28T16:42:53","date_gmt":"2022-01-28T15:42:53","guid":{"rendered":"http:\/\/preprod-ciuch.hbgt2.com\/?page_id=7849"},"modified":"2024-04-26T16:00:31","modified_gmt":"2024-04-26T14:00:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ciuch.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT<\/strong>\u00c9- COOKIES
\n<\/strong><\/h1>\n

Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s.<\/p>\n

– MENTIONS LEGALES
\n<\/strong><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article n\u00b06 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les responsables du pr\u00e9sent site internet www.ciuch.com\/fr sont :<\/p>\n

HOLDING CIUCH
\n<\/strong>SAS au capital de 1 200 000,00 \u20ac
\nRCS Lille Metropole B 915 226 005
\n61 avenue de l\u2019Union \u2013 59200 Tourcoing
\nEmail : ciuch@ciuch.com<\/p>\n

Directeur de la publication :
\n<\/strong>Le directeur de la publication du site est Monsieur Guillaume Noreux<\/p>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par :
\n<\/strong>Cyllene ITS
\nSAS au capital de 200 000\u20ac
\nRCS Nanterre 337 958 698
\n93-99 rue Veuve Lacroix \u2013 92000 Nanterre
\nTel : 01 41 19 40 40<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation :
\n<\/strong>Ce site (www.ciuch.com\/fr) est propos\u00e9 en diff\u00e9rents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc\u2026) pour un meilleur confort d\u2019utilisation et un graphisme plus agr\u00e9able, nous vous recommandons de recourir \u00e0 des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc\u2026<\/p>\n

Objet du site :
\n<\/strong>La soci\u00e9t\u00e9 CIUCH a ouvert ce site pour l\u2019information personnelle de ses visiteurs \/ utilisateurs. Aucune exploitation commerciale m\u00eame partielle de son contenu, ses donn\u00e9es chiffr\u00e9es ou non, qui y sont pr\u00e9sent\u00e9es ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 CIUCH.<\/p>\n

Services fournis :
\n<\/strong>L\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ses informations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur notre site.CIUCH s\u2019efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.ciuch.com\/fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.ciuch.com\/fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d\u2019\u00e9voluer sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles du site :<\/strong><\/p>\n

Tout le contenu du pr\u00e9sent site www.ciuch.com\/fr<\/a> incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>\n

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord expr\u00e8s par \u00e9crit de www.ciuch.com\/fr<\/a>. Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

CIUCH ne peut garantir le fonctionnement du site de fa\u00e7on ininterrompue et exempt de toute erreur.
\nCIUCH n\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuit\u00e9 du service et ne saurait \u00eatre tenu responsable de tous pr\u00e9judices directs ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site, et ce, quelle qu\u2019en soit la cause. CIUCH ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019alt\u00e9ration ou de l\u2019acc\u00e8s frauduleux \u00e0 des donn\u00e9es et\/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de CIUCH ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour des faits dus \u00e0 un cas de force majeure, les pannes et les probl\u00e8mes d\u2019ordre technique concernant le mat\u00e9riel, les programmes et logiciels ou le r\u00e9seau Internet pouvant le cas \u00e9ch\u00e9ant entra\u00eener la suspension ou la cessation du service.<\/p>\n

Limitation contractuelles sur les donn\u00e9es :
\n<\/strong>Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible et le site remis \u00e0 jour \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui para\u00eet \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, \u00e0 l\u2019adresse ciuch@ciuch.com en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9, \u2026).
\nTout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, CIUCH ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage subi par l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou d\u2019une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.
\nLes liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de www.ciuch.com\/fr.<\/p>\n

 <\/p>\n

– <\/strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/strong><\/h2>\n

ARTICLE 1 : CHAMP D\u2019APPLICATION DE LA POLITIQUE<\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique \u00bb) a pour objectif de formaliser l\u2019engagement de la soci\u00e9t\u00e9 CIUCH (le \u00ab Responsable \u00bb) quant au respect de la vie priv\u00e9e des Utilisateurs du site internet https:\/\/www.ciuch.com (le \u00ab Site \u00bb). Elle d\u00e9crit \u00e9galement comment la soci\u00e9t\u00e9 CIUCH recueille, utilise et conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) collect\u00e9es.<\/p>\n

En sa qualit\u00e9 de responsable de traitement et dans le cadre de l\u2019utilisation de ses services accessibles sur son site internet, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, et notamment \u00e0 Loi informatique et libert\u00e9s (\u00ab LIL \u00bb), n\u00b078-17 du 8 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 et \u00e0 tous amendements ult\u00e9rieurs. La soci\u00e9t\u00e9 CIUCH est \u00e9galement soumise au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018 (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n

ARTICLE 2 : LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET LE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 A LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le Site font l\u2019objet d\u2019un traitement par :<\/p>\n

CIUCH<\/p>\n

61 rue de l\u2019Union<\/p>\n

59200 Tourcoing Email : rgpd@ciuch.com<\/p>\n

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : Ludovic Beyaert<\/p>\n

ARTICLE 3 : D\u00c9FINITIONS<\/p>\n

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (article 4 du RGPD).<\/p>\n

Le Responsable collecte uniquement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Ainsi, il ne sera jamais demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de renseigner des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab sensibles \u00bb, telles que ses origines raciales ou ethniques, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.<\/p>\n

En naviguant sur le Site, l\u2019Utilisateur autorise le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la Politique.<\/p>\n

Le responsable de traitement est tout personne morale ou physique qui d\u00e9finit pour quel usage et comment les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es.<\/p>\n

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des donn\u00e9es pour le compte d\u2019un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d\u2019un service ou d\u2019une prestation.<\/p>\n

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE<\/p>\n

L\u2019Utilisateur adh\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9sente Politique \u00e0 partir du moment o\u00f9 il se connecte pour la premi\u00e8re fois au Site et en poursuivant l\u2019utilisation, quel que soit son mode de connexion, le pays \u00e0 partir duquel il se connecte, et quelle que soit sa nationalit\u00e9. Ceci jusqu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re connexion ou le retrait de toute donn\u00e9e concernant l\u2019utilisateur de la base de donn\u00e9es constitu\u00e9e via le Site.<\/p>\n

En utilisant le Site, l\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des termes de la Politique, et autorise la collecte, l\u2019utilisation et le traitement de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es, via ce Site ou par tout autre support, en conformit\u00e9 avec la Politique.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur est mineur, il est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la pr\u00e9sente Politique avec ses parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, et lire attentivement avec eux les conditions d\u2019utilisation en ligne, qu\u2019ils approuvent formellement pour son compte.<\/p>\n

Nous ne pouvons collecter de donn\u00e9es de mineurs de moins de 15 ans sans l\u2019autorisation des titulaires de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale. L\u2019internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s\u2019il a moins de 15 ans. Si c\u2019est le cas, l\u2019adresse mail du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale doit \u00eatre communiqu\u00e9e afin de recueillir le consentement de ce dernier.<\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur n\u2019accepte pas les termes de la pr\u00e9sente Politique, nous l’invitons \u00e0 se d\u00e9connecter de notre Site.<\/p>\n

ARTICLE 5 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES<\/p>\n

Le Responsable collecte et utilise des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires dans le cadre de son activit\u00e9 de mise \u00e0 disposition de logiciel de gestion.<\/p>\n

Lorsque vous visitez le site, des donn\u00e9es telles que votre adresse IP sont enregistr\u00e9es.<\/p>\n

Le Responsable est amen\u00e9 \u00e0 collecter diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

\u00b7 Informations permettant de vous identifier et de vous contacter (nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, entreprise de l\u2019utilisateur)<\/p>\n

\u00b7 Informations permettant de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins (nom, pr\u00e9nom, fonction, entreprise, adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, message adress\u00e9 par le formulaire)<\/p>\n

\u00b7 Informations relatives aux t\u00e9moins de connexion (cookies, etc\u2026)<\/p>\n

Le Responsable ne traite pas de donn\u00e9es sensibles \u00e0 savoir les donn\u00e9es qui r\u00e9v\u00e8lent la pr\u00e9tendue origine raciale ou l\u2019origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l\u2019appartenance syndicale, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, les donn\u00e9es biom\u00e9triques, les donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou les donn\u00e9es concernant l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur que les Donn\u00e9es communiqu\u00e9es au Responsable sont compl\u00e8tes et \u00e0 jour.<\/p>\n

Dans ce cadre, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les lois et la r\u00e9glementation applicable et ne pas prof\u00e9rer de propos \u00e0 vis\u00e9es diffamatoires, injurieuses, attentatoires au respect de la vie priv\u00e9e, incitant \u00e0 la haine raciale, etc., qui pourraient tomber sous le coup de la loi p\u00e9nale. De tels propos ne peuvent en aucun cas \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s, et la soci\u00e9t\u00e9 est susceptible d\u2019engager toute action judiciaire pour d\u00e9fendre ses droits \u00e0 votre encontre en cas de propos contraires aux stipulations des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

ARTICLE 6 : LA COLLECTE DES DONN\u00c9ES<\/p>\n

La collecte de vos donn\u00e9es personnelles se fait directement lors de :<\/p>\n

\u00b7 La publication de commentaires r\u00e9dig\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux de CIUCH (Linkedin)<\/p>\n

\u00b7 La communication par l\u2019utilisateur par le biais du formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site<\/p>\n

\u00b7 La communication avec les salari\u00e9s directement par t\u00e9l\u00e9phone ou mail<\/p>\n

\u00b7 Via des cookies<\/p>\n

Nous invitons les utilisateurs \u00e0 prendre connaissance de la Politique de Cookies, destin\u00e9e \u00e0 vous aider \u00e0 mieux comprendre ces technologies et l\u2019utilisation que nous en faisons sur notre Site.<\/p>\n

ARTICLE 7 : FINALIT\u00c9S ET BASES L\u00c9GALES<\/p>\n

Les traitements r\u00e9alis\u00e9s avec les donn\u00e9es des utilisateurs, sont les suivants :<\/p>\n

\u00b7 Permettre la navigation sur le site internet de CIUCH (cookies) ;<\/p>\n

\u00b7 Base l\u00e9gale : Consentement<\/p>\n

\u00b7 R\u00e9pondre aux demandes re\u00e7us via le formulaire de contact, par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone ;<\/p>\n

\u00b7 Base l\u00e9gale : Consentement<\/p>\n

L’Utilisateur peut retirer son consentement sans que cela vienne remettre en question la validit\u00e9 du traitement d\u00e9j\u00e0 intervenu.<\/p>\n

Le Responsable utilise \u00e9galement vos donn\u00e9es pour optimiser ses activit\u00e9s, notamment pour :<\/p>\n

\u00b7 Mesurer l\u2019audience du site et le taux de fr\u00e9quentation des diff\u00e9rentes pages ;<\/p>\n

\u00b7 Base l\u00e9gale : Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p>\n

\u00b7 G\u00e9rer les consultations des utilisateurs ;<\/p>\n

\u00b7 Base l\u00e9gale : Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p>\n

\u00b7 G\u00e9rer l\u2019exercice des droits par les utilisateurs en application de la loi Informatique et Libert\u00e9s et le RGPD ;<\/p>\n

\u00b7 Base l\u00e9gale : Obligation l\u00e9gale<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s. Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 l\u2019insu des personnes et sans qu\u2019elles ne soient inform\u00e9es.<\/p>\n

Seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 sont collect\u00e9es tel que d\u00e9fini par l\u2019article 5 du RGPD. Par ailleurs, les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 8 : LES DESTINATAIRES<\/p>\n

Les donn\u00e9es que nous collectons sont trait\u00e9es par nos services internes et ne sont accessibles qu\u2019aux personnes de nos services qui sont habilit\u00e9es, par leur fonction, \u00e0 les traiter.<\/p>\n

Elles sont \u00e9galement transmises \u00e0 nos prestataires externes, agissant pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion du stockage des donn\u00e9es ou de la maintenance. Nous nous assurons que ces derniers pr\u00e9sentent les garanties n\u00e9cessaires au respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Le Responsable de traitement peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 divulguer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux autorit\u00e9s administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019identification, l\u2019interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter pr\u00e9judice aux droits du Responsable de traitement, de tout autre utilisateur ou \u00e0 ceux des tiers. Le Responsable de traitement peut enfin \u00eatre l\u00e9galement tenu de divulguer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne peut dans ce cas s\u2019y opposer.<\/p>\n

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE DONN\u00c9ES HORS DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE<\/p>\n

Le Responsable de traitement veille \u00e0 ce que les prestataires de la soci\u00e9t\u00e9 soient \u00e9tablis en France ou sur le territoire de l’Union europ\u00e9enne, et soient en cons\u00e9quence soumis \u00e0 des lois qui accordent un niveau de protection des donn\u00e9es personnelles au moins de m\u00eame niveau que celles applicables en France. Si la soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 conclure des accords avec des prestataires \u00e9tablis dans des pays situ\u00e9s hors de l’Union europ\u00e9enne, le Responsable de traitement veillera \u00e0 ce que les donn\u00e9es<\/p>\n

personnelles soient trait\u00e9es avec un niveau de s\u00e9curit\u00e9 au moins \u00e9quivalent \u00e0 celui exig\u00e9 par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

ARTICLE 10 : DUREE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ne conserve les donn\u00e9es que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s expos\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 7 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n

Cette dur\u00e9e de conservation n\u2019est pas la m\u00eame selon les Donn\u00e9es en cause, la nature et la finalit\u00e9 de la collecte \u00e9tant susceptible de faire varier cette dur\u00e9e. De m\u00eame, certaines obligations l\u00e9gales imposent une dur\u00e9e de conservation sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Lorsque vous prenez contact avec la soci\u00e9t\u00e9 CIUCH gr\u00e2ce au formulaire de contact, au mail, ou par toute autre voie, vos Donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant trois ans \u00e0 compter du dernier \u00e9change avec la Soci\u00e9t\u00e9 puis seront supprim\u00e9es.<\/p>\n

Si vous nous contactez pour obtenir des informations sur un service octroy\u00e9 par CIUCH et que vous devenez client, vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es selon les m\u00eames r\u00e8gles.<\/p>\n

Lorsque vous signalez un contenu illicite \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CIUCH, la dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es sera susceptible de varier selon l\u2019infraction en cause et du temps de prescription applicable \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

Enfin, s\u2019agissant des Donn\u00e9es collect\u00e9es au moyen des cookies, elles seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 treize mois.<\/p>\n

ARTICLE 11 : LA PROTECTION ET SECURITE DES DONNEES<\/p>\n

Les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s par des pare-feux et antivirus.<\/p>\n

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destin\u00e9es \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es contre toute perte accidentelle et contre tout acc\u00e8s, utilisation, modification et divulgation non autoris\u00e9e.<\/p>\n

Compte tenu des particularit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la s\u00e9curit\u00e9 optimale des \u00e9changes d\u2019informations sur ce r\u00e9seau.<\/p>\n

Nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es, mais nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Donn\u00e9es \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables du non-respect des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 ou des mesures de s\u00e9curit\u00e9 en place sur notre Site.<\/p>\n

ARTICLE 12 : LES DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES PAR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n

Vous pouvez choisir l\u2019utilisation des Donn\u00e9es que vous nous transmettez :<\/p>\n

\u00b7 L\u2019Utilisateur du site peut y naviguer sans fournir de Donn\u00e9es<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certaines fonctionnalit\u00e9s du site ne seront pas disponibles, notamment le formulaire de contact.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en particulier le r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 sur la protection des Donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD \u00bb) ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n\u00b078-17 dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et ses modifications, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s sur vos Donn\u00e9es.<\/p>\n

Vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos Donn\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

De plus, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par ladite r\u00e9glementation pour l\u2019exercice de ces droits, vous b\u00e9n\u00e9ficiez :<\/p>\n

\u00b7 D\u2019un droit de rectification ;<\/p>\n

\u00b7 D\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement ;<\/p>\n

\u00b7 D\u2019un droit \u00e0 la limitation ;<\/p>\n

\u00b7 D\u2019un droit d\u2019opposition ;<\/p>\n

\u00b7 D\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9.<\/p>\n

Pour les traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s sur la base du consentement, l\u2019Utilisateur peut retirer celui-ci \u00e0 tout moment. Cependant, les traitements effectu\u00e9s avant le retrait du consentement demeurent parfaitement valables.<\/p>\n

Toutefois, pour l\u2019exercice de ces droits, la soci\u00e9t\u00e9 CIUCH en tant que responsable de traitement, se r\u00e9serve le droit de vous demander de justifier votre identit\u00e9.<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 vos donn\u00e9es, vous pouvez contacter la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019email suivant : rgpd@ciuch.com<\/p>\n

Ces droits peuvent s\u2019exercer \u00e9galement par lettre manuscrite accompagn\u00e9e de ses pi\u00e8ces officielles d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, email) et doivent \u00eatre adress\u00e9es au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

Groupe CIUCH<\/p>\n

61 rue de l\u2019Union<\/p>\n

59200 Lille<\/p>\n

En application du RGPD, nous disposons d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois pour r\u00e9pondre \u00e0 toute demande relative \u00e0 l\u2019exercice de vos droits. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prorog\u00e9 de deux mois, en raison de la complexit\u00e9 de la demande.<\/p>\n

Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr<\/p>\n

ARTICLE 13 : LIENS EXTERNES<\/p>\n

Le Site peut contenir des liens vers des sites \u00e9dit\u00e9s par des tiers, ou des partenaires, qui pourraient \u00e9galement collecter, ind\u00e9pendamment de nous, des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs, selon leur propre charte de confidentialit\u00e9. La pr\u00e9sente Politique ne saurait couvrir les pratiques et usages de ces sites et la soci\u00e9t\u00e9 CIUCH ne saurait \u00eatre tenue responsable de ce fait.<\/p>\n

De m\u00eame, la Politique ne couvre aucunement les donn\u00e9es collect\u00e9es par des tiers dans le cadre de leur activit\u00e9 propre qui restent soumises \u00e0 leur politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n

Le Responsable se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique \u00e0 tout moment. L\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 de tout changement de la pr\u00e9sente Politique via un message sur la page d\u2019accueil du Site. Il est donc recommand\u00e9 de consulter ces pages r\u00e9guli\u00e8rement. L\u2019utilisation du Site apr\u00e8s toute modification signifie que l\u2019Utilisateur accepte ces modifications.<\/p>\n

Si l\u2019une quelconque des clauses de la pr\u00e9sente Politique devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou contraire \u00e0 la r\u00e9glementation, elle sera r\u00e9put\u00e9e non-\u00e9crite mais n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n

ARTICLE 15 : JURIDICTION COMP\u00c9TENTE ET DROIT APPLICABLE<\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique de protection des Donn\u00e9es Personnelles est soumise au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Tout litige, diff\u00e9rend ou toute r\u00e9clamation, et dans le cas o\u00f9 un accord amiable ne pourrait intervenir, est soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d\u2019appel de Douai,<\/p>\n

En cas de violation de la l\u00e9gislation en vigueur et relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n

– <\/strong>COOKIES
\n<\/strong><\/h2>\n

Lorsque vous utilisez ou visitez le site https:\/\/www.ciuch.com, ce dernier peut utiliser des cookies ou toute autre technologie de tra\u00e7age\/suivi\/de collecte automatique de donn\u00e9es pour stocker des informations permettant de vous offrir une exp\u00e9rience am\u00e9lior\u00e9e, plus rapide et plus s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique (la \u00ab Politique \u00bb) de cookies a ainsi pour but de vous aider \u00e0 mieux comprendre ces technologies et l\u2019utilisation que nous en faisons.<\/p>\n

ARTICLE 1 : QU\u2019EST-CE QU\u2019UN COOKIE ?<\/p>\n

Un cookie est un fichier texte (le plus souvent compos\u00e9 de lettres et de chiffres) susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal lors de la consultation d\u2019un site internet avec un navigateur lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message.<\/p>\n

Ils permettent \u00e0 un site Web de reconna\u00eetre le navigateur ou l\u2019appareil. Comme la plupart des sites Web, CIUCH utilise des technologies, en majorit\u00e9, par le biais de petits fichiers de donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur votre appareil qui nous permettent d\u2019enregistrer certaines informations lorsque vous visitez ou utilisez notre Site.<\/p>\n

Il existe plusieurs types de cookies :<\/p>\n

\u00b7 Les cookies de session : ils expirent d\u00e8s la fermeture du navigateur et nous permettent de lier vos actions au cours de cette session en particulier ;<\/p>\n

\u00b7 Les cookies persistants : ils sont stock\u00e9s sur votre appareil entre les sessions de navigation et nous permettent de m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences ou actions sur plusieurs sites ;<\/p>\n

\u00b7 Les cookies propri\u00e9taires : ils sont \u00e9mis par le site que vous visitez ;<\/p>\n

\u00b7 Les cookies tiers : ils sont \u00e9mis par un site tiers, distinct du site que vous visitez.<\/p>\n

ARTICLE 2 : LES COOKIES UTILISES PAR LE SITE<\/p>\n

Nos cookies ont diff\u00e9rentes fonctions. Ils peuvent :<\/p>\n

1. \u00catre n\u00e9cessaires au fonctionnement de nos services ;<\/p>\n

2. Nous aider \u00e0 am\u00e9liorer nos performances.<\/p>\n

Nous utilisons des cookies ou toute autre technologie similaire de tra\u00e7age qui restent sur votre appareil uniquement pendant l\u2019ouverture de votre navigateur (cookies de session), et des cookies ou toute autre technologie similaire qui restent sur votre appareil pendant une p\u00e9riode plus longue (cookies persistants).<\/p>\n

\u00b7 Les cookies \u00e9mis par le Site<\/p>\n

Le Site \u00e9met des cookies de session, strictement n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des Sites et de votre navigation sur ces derniers. Ces cookies n\u00e9cessaires contribuent \u00e0 rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l\u2019acc\u00e8s aux zones s\u00e9curis\u00e9es du site web. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.<\/p>\n

Le Site \u00e9met \u00e9galement des cookies persistants afin de m\u00e9moriser votre langue, votre fuseau horaire et vos autres pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n

\u00b7 Les cookies analytiques<\/p>\n

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs lui permettant d\u2019\u00e9valuer les performances du Site, de ses applications, services et outils, notamment dans le cadre de pratiques analytiques, pour l\u2019aider \u00e0 comprendre comment les visiteurs utilisent le Site, \u00e0 d\u00e9terminer si vous avez interagi avec sa messagerie, \u00e0 d\u00e9tecter si vous avez consult\u00e9 un produit ou un lien ou \u00e0 am\u00e9liorer le contenu de son Site, ses applications, ses services ou outils.<\/p>\n

Le Site utilise les services de Google Analytics pour l\u2019analyse des comportements de navigation.<\/p>\n

Pour obtenir plus d\u2019informations quant \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es recueillies par Google Analytics, nous vous invitons \u00e0 consulter la page suivante : https:\/\/policies.google.com\/privacy\/partners?hl=fr<\/p>\n

\u00b7 Les cookies marketing<\/p>\n

Les cookies marketing sont utilis\u00e9s pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d\u2019afficher des publicit\u00e9s qui sont pertinentes et int\u00e9ressantes pour l\u2019utilisateur individuel et donc plus pr\u00e9cieuses pour les \u00e9diteurs et annonceurs tiers.<\/p>\n

ARTICLE 3 : LA GESTION DU D\u00c9P\u00d4T ET LA LECTURE DES COOKIES<\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation des cookies dans votre ordinateur est de 13 mois.<\/p>\n

Une nouvelle autorisation vous sera demand\u00e9e chaque ann\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apparition d\u2019un nouveau bandeau.<\/p>\n

Vous disposez de la libert\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser les cookies. Lors de votre premi\u00e8re visite sur le site, CIUCH vous a inform\u00e9 de l\u2019utilisation de cookies ainsi que de leur finalit\u00e9 en faisant appara\u00eetre un bandeau vous donnant la possibilit\u00e9 d\u2019accepter tous les cookies, de refuser tous les cookies ou de param\u00e9trer \u00e0 votre discr\u00e9tion.<\/p>\n

Certaines fonctionnalit\u00e9s du Site, des services, applications et outils sont mis \u00e0 votre disposition uniquement par le biais de ces cookies ou traceurs.<\/p>\n

Vous pouvez bloquer, supprimer ou d\u00e9sactiver ces technologies si votre navigateur ou votre appareil le permet.<\/p>\n

Cependant, le refus d\u2019utilisation de ces technologies peut entra\u00eener l\u2019indisponibilit\u00e9 de certaines fonctionnalit\u00e9s du Site, de certains services, applications ou outils.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur le blocage, la suppression ou la d\u00e9sactivation de ces technologies, consultez les param\u00e8tres de votre navigateur ou appareil.<\/p>\n

Les cookies ou traceurs peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s ou supprim\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils disponibles dans la plupart des navigateurs. Dans la mesure o\u00f9 chaque navigateur propose des fonctionnalit\u00e9s et options diff\u00e9rentes, les pr\u00e9f\u00e9rences de chacun des navigateurs que vous utilisez devront \u00eatre d\u00e9finies de fa\u00e7on distincte.<\/p>\n

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.<\/p>\n

Le site CIUCH vous permet \u00e0 tout moment de modifier la configuration choisie gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019onglet permettant la personnalisation de ces cookies.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9- COOKIES Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s. – MENTIONS LEGALES Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article n\u00b06 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7849","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ciuch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7849","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ciuch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ciuch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ciuch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ciuch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7849"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.ciuch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7849\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9676,"href":"https:\/\/www.ciuch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7849\/revisions\/9676"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ciuch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7849"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}