MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

  1. Mentions légales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.ciuch.com/fr sont :

Editeur du Site : CIUCH

Responsable éditorial : Guillaume Noreux

61 avenue de l’Union – 59200 Tourcoing

Email : ciuch@ciuch.com

Site Web : www.ciuch.com/fr

Hébergement :

Hébergeur : CYLLENE LILLE

393 rue du Général de Gaulle, 59700 Marcq-en-Barœul

Développement :

BECOMING LILLE

34 boulevard Carnot – 59 000 Lille

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.ciuch.com/fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

  1. Objet du site :

La société CIUCH a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société CIUCH.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site.

CIUCH s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.ciuch.com/fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.ciuch.com/fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

  1. Propriétés intellectuelles du site :

Tout le contenu du présent site www.ciuch.com/fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de www.ciuch.com/fr. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

  1. Responsabilité :

CIUCH ne peut garantir le fonctionnement du site de façon ininterrompue et exempt de toute erreur.

CIUCH n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne saurait être tenu responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, et ce, quelle qu’en soit la cause. CIUCH ne saurait être tenu responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même, la responsabilité de CIUCH ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

  1. Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse ciuch@ciuch.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CIUCH ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de www.ciuch.com/fr.

  1. Données personnelles et traitement :

D’une manière générale, il vous est possible de visiter www.ciuch.com/fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’entreprise CIUCH.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Par données à caractère personnel ou informations personnelles, nous entendons “les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent”.

Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel vous concernant et collectées par CIUCH. Ces droits peuvent être exercés, en écrivant par mail à ciuch@ciuch.com ou par écrit au 61 avenue de l’Union 59200 Tourcoing.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CIUCH vous informe des points suivants :

Responsable du traitement

HOLDING CIUCH société SAS au capital de 206, 630 €, immatriculée sous le numéro 442 494 191 ayant son siège social à 61 avenue de l’Union – Tourcoing 59200, représenté par le Délégué à la Protection des Données Sylvain Bèle.

Email : ciuch@ciuch.com

Finalités du traitement

CIUCH est susceptible de traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs / clients :

(a) À des fins de newsletter, de contact commercial, de recrutement.

(b) Afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le site becoming-group.com par le biais de cookies ou d’enquêtes en ligne.

Destinataires

Seul CIUCH est détenteur de vos informations personnelles.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par CIUCH uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. En l’absence de consentement, la conservation de vos données ne saurait excéder 18 mois.

Droits Informatiques et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles. Vous pouvez les exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous contactant par le biais du formulaire de contact accessible ici : www.ciuch.com/fr/contact

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.

Pour respecter les règles de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel. Nous vous demandons d’apporter la preuve de votre identité par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

CIUCH est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification ou d’opposition des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes

L’exercice du droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
  • lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Délais de réponse

CIUCH s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’UE

CIUCH vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site.

CIUCH s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que CIUCH ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

  1. Cookies

CIUCH peut être amenée à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors du passage du visiteur / utilisateur sur le site. Cela permettra à CIUCH de savoir quelles sont les parties du site qui intéressent le visiteur / l’utilisateur concerné. CIUCH pourra alors mieux connaître ses centres d’intérêt et afficher des informations adaptées à ses besoins. Ces « cookies » éviteront également au visiteur / à l’utilisateur du site de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées. Il est possible, à tout moment, pour le visiteur / l’utilisateur du site de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.

Le visiteur / l’utilisateur du site peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookies ». Le visiteur / l’utilisateur du site peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce site web.

  1. Hyperliens

Les sites internet de CIUCH peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. www.ciuch.com/fr ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites web et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de www.ciuch.com/fr, il lui appartiendrait d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. www.ciuch.com/fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

  1. Modifications des mentions légales :

La société CIUCH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes mentions légales et ce, quel que soit le moment. Il est de la responsabilité du visiteur et/ou de l’utilisateur du site de consulter les mentions légales régulièrement. Le visiteur / l’utilisateur du site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du site à compter de la date de modification des mentions légales emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles mentions légales telles que publiées sur le site.

  1. Litiges et Droit applicable :

Les présentes conditions du site www.ciuch.com/fr  sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Si une disposition de ces mentions légales devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.